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et de l'utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le
fonctionnement des services municipaux scolaires, périscolaires et petite enfance.
Vos données personnelles recueillies sur le portail famille sont uniquement destinées aux
services de la ville et sont conservées uniquement durant le temps de fréquentation desdits
services publics.
Le portail famille est édité par la société TEAMNET, 10 rue Mercœur, 75011, Immatriculation au
RCS sous le numéro 389 230 509 R.C.S PARIS. Cette société est sous-traitante de notre commune et
assure des traitements de maintenance et de support aux agents de la commune.
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune valorisation économique, d'aucun traitement de
décision entièrement automatisé, d'aucun profilage et d'aucun transfert en dehors de l'Union
européenne.
Le traitement de vos données personnelles est licite et se fonde sur la base juridique du
traitement de l'article 6 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016.
En effet, selon les termes du règlement, le traitement de vos données personnelles est «
nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité
publique dont est investi le responsable du traitement ».
Le recueil et le traitement de vos données personnelles à l'occasion de l'utilisation d'un
téléservice du présent portail famille ou de votre venue au guichet des services de la commune
est obligatoire pour accéder aux services publics scolaires, périscolaires et petite enfance.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection
des données vous confère un droit d'information, d'accès, de rectification, de suppression, de
réclamation auprès de l'autorité de contrôle ou de limitation du traitement de vos données
personnelles.
L'article 20 du règlement (UE) 2016/679 précise que le droit à la portabilité des données ne
s'applique pas « au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
Vous pouvez contacter à tout moment le Délégué à la Protection des Données de votre ville, pour
toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par les services.
Le Responsable de traitement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données,
effectués à partir du portail, soient conformes au règlement général sur la protection des
données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation
des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail sont
traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au responsable de traitement de gérer les
demandes reçues dans ses applications informatiques.
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